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Facture d’acompte : modèle à remplir

Une facture d’acompte prête à adapter : acompte de 30 % sur un devis, TVA calculée et mentions en place. Changez les montants et la référence, puis téléchargez.

L’exemple ci-dessous n’est qu’un point de départ : modifiez chaque ligne, ou videz le formulaire avec la corbeille à côté d’Enregistrer.

Entièrement personnalisable. Renommez n’importe quel libellé, masquez une information ou une signature, ajoutez vos propres champs. Les changements suivent dans les fichiers PDF, Word et Excel.

Factur-X / UBL
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Quand un client verse un acompte à la signature d’un devis ou d’un bon de commande, vous émettez une facture d’acompte. C’est une facture à part entière : elle porte un numéro dans la suite de vos factures, la référence du devis, une désignation précise de ce qui est commandé, et le montant HT, la TVA et le TTC de l’acompte. Entre professionnels, elle est obligatoire.

Dans l’exemple, un artisan facture 30 % d’un devis de 5 000,00 € HT : 1 500,00 € HT, 300,00 € de TVA, 1 800,00 € TTC. La TVA est due dès l’encaissement de l’acompte, pour les services comme pour les ventes de biens. À la fin des travaux, la facture de solde reprend le total et déduit cet acompte. Un auto-entrepreneur en franchise de TVA désactive la TVA avec le bouton Auto-entrepreneur, sous Totaux et taxes.

Ce que contient une facture d’acompte

  • Le titre « Facture d’acompte ». Et un numéro dans la même suite que vos autres factures.
  • La référence du devis. Numéro et date du devis ou du bon de commande accepté.
  • Ce qui est commandé. Une désignation précise des travaux ou des biens, pas seulement le mot « acompte ».
  • Le montant de l’acompte. Pourcentage, montant HT, taux et montant de TVA, total TTC.
  • Les mentions habituelles. Vos coordonnées et votre SIREN, le client, les conditions de paiement et, entre professionnels, les pénalités et l’indemnité de 40 €.

Questions sur le générateur de factures

Comment déduire l’acompte sur la facture finale ?

La facture de solde reprend le total de la prestation, puis une ligne « Acompte facturé (facture n° …) » avec un montant négatif, au même taux de TVA. Le reste à payer apparaît en bas. Vous pouvez aussi saisir l’acompte encaissé dans « Montant payé ».

La facture d’acompte est-elle obligatoire avec un particulier ?

Elle n’est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement conseillée : elle prouve le versement et sert de base à la facture de solde. Avec un client professionnel, elle est obligatoire.

Faut-il facturer la TVA sur un acompte ?

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA : l’acompte est soumis au même taux que l’opération, et la TVA est due à l’encaissement. Seul un auto-entrepreneur en franchise ne facture pas de TVA.

Que faire si la commande est annulée ?

Ne supprimez pas la facture d’acompte. Si vous remboursez l’acompte, émettez un avoir qui l’annule et régularise la TVA.

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