Acompte sur devis : montant, TVA et facture d’acompte
Quel acompte demander sur un devis, différence avec les arrhes, TVA sur l’acompte avec un exemple chiffré, facture d’acompte et facture de solde.
Par l'équipe MakePaperwork·Mis à jour le ·Lecture : 2 min
Sommaire
Un acompte est une partie du prix versée à l’avance, souvent à la signature du devis. Il engage le client : s’il annule sans raison valable, il ne récupère pas l’acompte et peut devoir davantage. Quand vous l’encaissez, vous émettez une facture d’acompte, avec la TVA correspondante.
Quel montant demander ?
La loi ne fixe pas de pourcentage dans la plupart des cas : c’est vous qui le proposez sur le devis. En pratique :
| Situation | Acompte courant |
|---|---|
| Prestation de services, freelance | 30 % à la signature |
| Travaux du bâtiment | 30 % à la commande, puis des situations de travaux |
| Fabrication sur mesure | 30 à 50 % à la commande |
| Petite intervention | Pas d’acompte, paiement à la fin |
Écrivez-le clairement dans les conditions du devis, par exemple : « Acompte de 30 % à la signature, solde à la réception des travaux. »
Acompte ou arrhes ?
Le mot compte. Un acompte engage définitivement le client. Des arrhes lui permettent de renoncer en les perdant, et vous permettent de renoncer en les rendant au double. Avec un client particulier, une somme versée d’avance sans précision est considérée comme des arrhes. Détails dans Devis signé « Bon pour accord ».
La TVA sur l’acompte
Pour une prestation de services, la TVA est due à l’encaissement : l’acompte encaissé contient donc de la TVA, que vous déclarez au titre de la période d’encaissement. Pour une vente de biens, l’acompte rend aussi la TVA exigible depuis 2023. Calculez la TVA sur le montant de l’acompte au même taux que la prestation.
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA ne facture pas de TVA, ni sur l’acompte ni sur le solde.
La facture d’acompte
Quand le client verse l’acompte, émettez une facture d’acompte, obligatoire avec un client professionnel et conseillée avec un particulier. Elle porte un numéro dans la suite de vos factures, la référence du devis, le montant HT, la TVA et le TTC de l’acompte, et la mention « Facture d’acompte ».
À la fin de la prestation, la facture de solde reprend le total, déduit l’acompte déjà facturé en citant sa facture, et indique le reste à payer. Voir Transformer un devis en facture.
Le faire avec MakePaperwork
Indiquez l’acompte dans les conditions du devis. Pour la facture d’acompte, ouvrez le générateur de factures, donnez-lui le titre « Facture d’acompte » et ajoutez une ligne « Acompte de 30 % sur devis n° … ». Pour la facture de solde, transformez le devis en facture depuis le menu Plus et ajoutez une ligne d’acompte déduit avec un montant négatif.