Générateur d'acte de vente

Formalisez la vente entre particuliers d'un véhicule, d'un équipement ou d'un bien. Gratuit, sans inscription, PDF en un clic.

Qu'est-ce qu'un document « Acte de vente » ?

L'acte de vente prouve que la propriété d'un bien (voiture, bateau, matériel, mobilier) est passée du vendeur à l'acheteur pour un prix convenu. Les deux parties le signent.

Rédigez gratuitement en ligne un acte de vente pour constater le transfert de propriété d’un véhicule, de matériel ou d’un bien personnel. Le document comprend acheteur, vendeur, description du bien, prix, mode de paiement et signatures, prêt à imprimer en PDF.

Les mentions d’un acte de vente

Acheteur et vendeur. Noms complets et adresses des deux parties.
Description du bien. Marque, modèle, année, numéro de série ou VIN, et état.
Prix et mode de paiement. Le montant payé et comment.
Date de la vente. Le jour du transfert de propriété.
Mention « en l’état » si besoin. Si le bien est vendu avec ou sans garantie.
Signatures. Acheteur et vendeur signent et gardent chacun un exemplaire.

Comment rédiger un acte de vente

Saisissez le nom, l'adresse et le logo de votre entreprise dans « Votre entreprise ». Enregistrez-les par défaut pour les retrouver la prochaine fois.
Ajoutez les coordonnées de l'autre partie, le numéro et les dates. La numérotation s'incrémente automatiquement.
Saisissez les lignes. Quantités, prix, taxes et totaux se mettent à jour dans l'aperçu.
Choisissez un modèle, une couleur et la langue du document, puis cliquez sur « Télécharger le PDF » ou « Imprimer ».

Erreurs à éviter dans un acte de vente

Pas de numéro de série ni de VIN : le bien n’est pas clairement identifié.
Une seule partie signe le document.
Pour un véhicule en France, oublier le certificat de cession officiel (Cerfa) en plus de l’acte.

Besoin d’une version vierge à remplir à la main ? Modèle d’acte de vente (PDF)

Questions sur le générateur d'acte de vente

Un acte de vente a-t-il une valeur juridique ?

Oui, il prouve que la propriété est passée du vendeur à l’acheteur pour un prix convenu. Pour un véhicule, les formalités officielles restent obligatoires.

Faut-il le faire légaliser ?

Cela dépend du pays et du bien. Au Maroc, la vente d’un véhicule demande une légalisation des signatures ; renseignez-vous auprès de l’administration concernée.

Quelle différence avec un reçu ?

Le reçu confirme un paiement. L’acte de vente constate aussi le transfert de propriété et l’état du bien.

Le générateur d'acte de vente est-il gratuit ?

Oui, entièrement. Pas d'inscription, pas de filigrane et aucune limite au nombre de documents.

Mes données sont-elles en sécurité ?

Le document est créé entièrement dans votre navigateur. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé à nos serveurs ; les brouillons restent sur votre appareil.

Puis-je modifier un document après l'avoir téléchargé ?

Oui. Cliquez sur « Enregistrer » : le document apparaît dans Mes documents, où vous pouvez l'ouvrir, le dupliquer ou le supprimer.

Puis-je changer la devise et le nom de la taxe ?

Oui. Choisissez parmi plus de 150 devises et renommez la ligne de taxe : TVA, VAT, IVA, GST ou autre.