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Modèle de procuration gratuit

Remplissez la procuration en ligne avec un exemple déjà prêt, puis téléchargez-la en PDF ou en Word pour la signer. Gratuit, sans inscription, et rien n’est envoyé sur nos serveurs.

Exemple : remplacez les données par les vôtres.

Le mandant (vous)

Le mandataire

Le pouvoir donné

Remplacez les éléments entre crochets par les vôtres.

Lieu et date

Une procuration, ou mandat, est un document par lequel une personne, le mandant, autorise une autre personne, le mandataire, à accomplir en son nom un acte précis : retirer un colis ou une lettre recommandée, faire une démarche administrative, récupérer un document. Ce modèle sert aux procurations simples, rédigées et signées par les deux personnes, sans notaire.

Comment remplir une procuration

Indiquez l’identité complète du mandant et du mandataire, puis décrivez précisément ce que le mandataire peut faire et, si besoin, jusqu’à quelle date. Plus la mission est précise, plus la procuration est facilement acceptée. Datez et signez le document imprimé : il est d’usage que le mandant écrive à la main « Bon pour pouvoir » au-dessus de sa signature, et le mandataire « Bon pour acceptation ».

Les pièces à joindre

La personne ou l’organisme qui reçoit la procuration demande en général une copie de la pièce d’identité du mandant, et le mandataire présente la sienne. Certains organismes, comme La Poste ou les banques, ont leur propre formulaire : renseignez-vous avant de vous déplacer.

Procuration pour la banque ou un véhicule

Pour un compte bancaire, la banque peut exiger son propre formulaire de procuration, signé en agence ou dans l’espace client : demandez-lui avant d’utiliser ce modèle. Pour la vente d’un véhicule ou une démarche de carte grise, indiquez la marque, le modèle et l’immatriculation, et joignez les pièces demandées.

Quand une procuration simple ne suffit pas

Pour certains actes importants, comme la vente d’un bien immobilier, une procuration établie devant notaire est exigée. La procuration pour voter n’utilise pas ce modèle : elle se fait par la démarche officielle en ligne ou auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’un consulat. Le mandant peut révoquer sa procuration quand il le souhaite (article 2004 du Code civil).

Questions fréquentes

Une procuration doit-elle être faite chez le notaire ?

Non, pour la plupart des démarches de la vie courante, une procuration écrite et signée suffit. Un acte notarié est exigé pour certains actes importants, par exemple la vente d’un bien immobilier.

Faut-il écrire « Bon pour pouvoir » à la main ?

C’est un usage très répandu, qui montre que le mandant a compris le pouvoir qu’il donne. Écrivez-le à la main au-dessus de votre signature, sur le document imprimé.

Combien de temps une procuration est-elle valable ?

Jusqu’à la date indiquée, ou jusqu’à ce que la mission soit accomplie. Le mandant peut la révoquer à tout moment.

Peut-on faire une procuration pour retirer un colis ?

Oui. Choisissez « Retirer un colis ou un recommandé » et indiquez le numéro de suivi. Le mandataire présente la procuration, sa pièce d’identité et une copie de celle du mandant. Certains transporteurs ont leur propre formulaire.

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