Attestation sur l’honneur : modèle gratuit
Rédigez votre attestation sur l’honneur en ligne à partir d’un exemple : domicile, hébergement, exactitude d’un dossier ou texte libre. Téléchargez-la en PDF ou en Word et signez-la. Gratuit, sans inscription.
Une attestation sur l’honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez qu’un fait est exact : votre adresse, l’hébergement d’une personne, l’exactitude des informations d’un dossier. De nombreux organismes l’acceptent à la place d’un justificatif, ou en complément. Elle engage votre responsabilité : une fausse attestation est un délit.
Ce que doit contenir une attestation sur l’honneur
Votre identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), le fait que vous attestez, formulé de façon précise, le lieu et la date, et votre signature manuscrite. Le modèle rappelle aussi la sanction prévue en cas de fausse déclaration. L’organisme qui la reçoit demande souvent une copie de votre pièce d’identité.
Que risque-t-on avec une fausse attestation ?
Établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ou en faire usage, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les peines passent à trois ans et 45 000 euros lorsque l’attestation vise à porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, ou à obtenir un titre de séjour (article 441-7 du Code pénal).
Non-condamnation et vie commune
L’attestation de non-condamnation est souvent demandée pour créer une entreprise ou une micro-entreprise : vous y déclarez ne faire l’objet d’aucune interdiction de gérer. L’attestation de vie commune, ou de concubinage, sert à prouver que vous vivez avec votre partenaire ; signez-la tous les deux si l’organisme le demande. Choisissez le modèle correspondant dans la liste.
Attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement est une attestation sur l’honneur particulière, par laquelle vous déclarez héberger une personne à votre domicile. Choisissez « Hébergement d’une personne » et complétez son nom et la date d’arrivée. L’organisme peut demander en plus un justificatif de domicile à votre nom.
Un modèle déjà rempli vous attend sur la page attestation d’hébergement. Pour justifier un règlement reçu, utilisez l’attestation de paiement.
Ressources, dernier jour travaillé, prêt d’argent
L’attestation de ressources sert à déclarer vos revenus, par exemple pour un dossier de logement ou d’aide. Celle du dernier jour travaillé est souvent demandée après la fin d’un contrat. Pour un prêt d’argent entre particuliers, l’attestation complète une reconnaissance de dette ; un prêt de plus de 5 000 euros doit en outre être déclaré à l’administration fiscale (formulaire 2062).
« Fait pour servir et valoir ce que de droit »
Cette formule de clôture signifie que l’attestation peut être utilisée pour faire valoir vos droits auprès de l’organisme qui la demande. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est d’usage : le modèle l’ajoute automatiquement.
Source
Article 441-7 du Code pénal, sur Légifrance.
Questions fréquentes
Une attestation sur l’honneur doit-elle être écrite à la main ?
Pas en général : elle peut être tapée et imprimée, puis signée à la main. Suivez toutefois la demande de l’organisme s’il exige un document manuscrit.
Que risque-t-on en cas de fausse attestation ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, et jusqu’à trois ans et 45 000 euros dans les cas aggravés (article 441-7 du Code pénal).
Faut-il joindre une pièce d’identité ?
Souvent, oui : l’organisme peut demander une copie de votre pièce d’identité pour vérifier votre signature.
Que signifie « pour servir et valoir ce que de droit » ?
C’est une formule de clôture d’usage : elle indique que l’attestation peut être produite pour faire valoir vos droits. Elle n’est pas obligatoire.
Puis-je faire une attestation sur l’honneur pour une autre personne ?
Non. Vous ne pouvez attester que de faits qui vous concernent ou que vous avez constatés vous-même, sous votre propre nom et avec votre signature.