Mentions obligatoires d’un devis : la liste complète
Les mentions à faire figurer sur un devis, quand le devis est obligatoire (150 € TTC, services à la personne, déménagement), sa durée de validité et les erreurs à éviter.
Par l'équipe MakePaperwork·Mis à jour le ·Lecture : 3 min
Sommaire
Un devis complet répond à toutes les questions du client avant qu’il les pose : qui, quoi, combien, jusqu’à quand et à quelles conditions. Il vous protège aussi : un devis précis et signé règle la plupart des désaccords avant qu’ils commencent. Voici les mentions à faire figurer, les cas où le devis est obligatoire et les erreurs à éviter.
Les mentions à faire figurer sur un devis
- Le mot « Devis », la date et un numéro, pour retrouver le document et le relier à la facture.
- Votre identité : nom ou raison sociale, adresse, forme juridique, numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire. Un entrepreneur individuel ajoute « EI » ou « Entrepreneur individuel » à son nom.
- Le client : nom et adresse, et l’adresse du chantier si elle est différente.
- Le détail de la prestation : chaque produit ou service avec quantité, unité et prix unitaire, la main-d’œuvre et les frais de déplacement s’il y en a.
- Les montants : total HT, taux et montant de TVA, total TTC. En franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- La date de début et la durée prévues des travaux ou de la prestation.
- La durée de validité de l’offre.
- Les conditions de paiement : acompte, échéances, délai.
- Pour les artisans du bâtiment soumis à l’assurance décennale : le nom de l’assureur et la zone géographique couverte.
- La place pour l’accord du client : date, signature et mention « Bon pour accord ».
Quand le devis est-il obligatoire ?
| Situation | Devis obligatoire |
|---|---|
| Travaux de dépannage, réparation ou entretien dans le bâtiment et l’électroménager | À partir de 150 € TTC |
| Services à la personne (ménage, jardinage, soutien scolaire…) | À partir de 100 € TTC par mois, ou sur demande du client |
| Déménagement | Toujours |
| Certaines prestations de santé (optique, prothèses dentaires) | Toujours |
| Tout autre cas | Dès que le client le demande |
Même quand il n’est pas obligatoire, un devis écrit reste la meilleure preuve de ce qui a été convenu. Un accord oral se prouve mal.
Un devis peut-il être payant ?
Oui, mais seulement si le client est informé du prix du devis avant que vous l’établissiez et qu’il l’accepte. C’est courant quand le devis demande un déplacement ou une étude technique. Sinon, le devis est gratuit.
Combien de temps un devis est-il valable ?
La loi ne fixe pas de durée : c’est vous qui la choisissez, souvent de un à trois mois. Écrivez-la toujours, par exemple « Devis valable 30 jours ». Après cette date, vous n’êtes plus tenu par vos prix. Une fois le devis signé dans le délai, en revanche, les prix sont acquis.
Les erreurs fréquentes
- Un « forfait » sans détail : le client ne voit pas ce qui est compris et conteste plus facilement.
- Pas de durée de validité : vous restez engagé sur un prix qui ne correspond plus à vos coûts.
- Oublier les exclusions : dites ce qui n’est pas compris, par exemple l’évacuation des gravats ou le déplacement des meubles.
- Un acompte mal nommé : un « acompte » engage le client, des « arrhes » lui permettent de renoncer. Employez le bon mot. Lisez Devis signé « Bon pour accord » pour la différence.
Faites votre devis en quelques minutes
Le générateur de devis reprend toutes ces mentions : vos coordonnées enregistrées, le détail chiffré, la TVA par ligne, la durée de validité et la case « Bon pour accord ». Sous Totaux et taxes, choisissez votre pays pour ajouter en un clic la mention d’auto-entrepreneur ou d’autoliquidation. Une fois le devis accepté, transformez-le en facture depuis le menu Plus.