Devis signé « Bon pour accord » : valeur, rétractation et acompte
Que vaut un devis signé avec la mention Bon pour accord, le client peut-il se rétracter, acompte ou arrhes, et que faire après la signature ? Avec tableau et modèle de devis gratuit.
Par l'équipe MakePaperwork·Mis à jour le ·Lecture : 3 min
Sommaire
Un devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » devient un contrat : le client s’engage à payer le prix indiqué, vous vous engagez à réaliser la prestation à ce prix. Ni l’un ni l’autre ne peut changer seul les conditions. Voici ce que cela implique, et ce qui se passe ensuite.
Que vaut un devis signé ?
Une fois accepté, le devis engage les deux parties comme un contrat. Le client ne peut plus renégocier le prix, et vous ne pouvez pas lui facturer davantage sans son accord. Si des travaux supplémentaires apparaissent, rédigez un nouveau devis ou un avenant et faites-le signer avant de les réaliser.
La mention manuscrite « Bon pour accord » n’est en principe pas une condition de validité : c’est la signature du client qui compte. Elle reste très utile, car elle montre sans ambiguïté que le client a accepté l’offre telle qu’elle est. Dans le bâtiment, elle est d’usage, souvent sous la forme « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux », avec la date.
Comment le client accepte-t-il ?
- Signature sur papier, précédée de la mention « Bon pour accord » et de la date.
- Signature électronique sur le PDF, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite si le procédé permet d’identifier le signataire.
- Accord écrit par e-mail, en réponse au devis, par exemple « Je vous confirme mon accord sur le devis n° 2026-014 ». C’est une preuve utile, surtout pour de petits montants.
Un accord oral engage en théorie, mais il est très difficile à prouver. Demandez toujours une trace écrite.
Le client peut-il se rétracter ?
- Particulier, devis signé chez lui ou à distance (par e-mail, téléphone, en ligne) : il dispose en général d’un délai de rétractation de 14 jours. Vous devez l’en informer, faute de quoi le délai est prolongé.
- Devis signé dans vos locaux : pas de délai de rétractation légal, sauf si vous en proposez un.
- Client professionnel : pas de délai de rétractation ; il est engagé dès la signature.
Si le client a demandé que les travaux commencent pendant le délai de rétractation, il doit le demander expressément par écrit, et il paie la part déjà réalisée s’il se rétracte.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
| Question | Acompte | Arrhes |
|---|---|---|
| Le client peut-il renoncer ? | Non, il est engagé | Oui, mais il perd les arrhes |
| Le professionnel peut-il renoncer ? | Non, il doit exécuter | Oui, mais il rembourse le double |
Attention : avec un client particulier, une somme versée d’avance sans précision sur le devis est considérée comme des arrhes. Écrivez donc clairement « Acompte de 30 % à la signature » si vous voulez que le versement engage le client.
Et après la signature ?
Réalisez la prestation dans les délais indiqués. À la fin, la facture reprend les lignes du devis, déduit l’acompte déjà versé et mentionne le numéro du devis. Dans le générateur de devis, ouvrez le menu Plus et choisissez Facture sous « Convertir en » : client, lignes et conditions sont repris, avec un nouveau numéro de facture.
Questions fréquentes
Le prix peut-il augmenter après la signature ? Non, sauf accord du client sur un avenant ou une clause de révision de prix prévue dès le départ dans le devis.
Que faire si le devis a expiré ? Si le client signe après la date de validité, vous pouvez refuser ou actualiser le prix. Envoyez alors un nouveau devis daté.
Faut-il garder le devis signé ? Oui, avec la facture correspondante. C’est votre preuve de la commande et du prix convenu.
Pour la liste complète de ce qu’un devis doit contenir, lisez Mentions obligatoires d’un devis.